JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien  (Lu 5155 fois)

Jamal

  • Administrateur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 640
  • Noter l'auteur 1
  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
« le: 06 juin 2020, 09:03:34 am 09:03 »
La présidence du gouvernement demande à l’ARP de reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres.
S'agissant en particulier du projet de loi relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication, un parti de la coalition parlementaire  déposé un projet la concernant. Son examen avait été considéré inconstitutionnel dans la mesure où il concurrençait le projet du gouvernement et qu'il ne pouvait être examiné en priorité par rapport à ce dernier. L'initiative du gouvernement viserait-elle à lever le blocage constitutionnel?  Toujours est-il que la députée franco-tunisienne, membre du parti islamiste Ennahdha de la coalition parlementaire, ne semble pas apprécier l'initiative du gouvernement:
« Modifié: 06 juin 2020, 09:41:27 am 09:41 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Jamal

  • Administrateur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 640
  • Noter l'auteur 1
  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
« Réponse #1 le: 06 juin 2020, 09:23:59 am 09:23 »
Liste des projets retirés
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Jamal

  • Administrateur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 640
  • Noter l'auteur 1
  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
« Réponse #2 le: 06 juin 2020, 09:26:31 am 09:26 »
Liste des projets de loi dont le report de l'examen par l'ARP a été sollicité par le gouvernement
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

Sujets associés

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
6 Réponses
16110 Vues
Dernier message 23 juillet 2007, 08:15:53 pm 20:15
par mohamedali1982
2 Réponses
6265 Vues
Dernier message 10 octobre 2014, 12:35:31 pm 12:35
par af1989
0 Réponses
6183 Vues
Dernier message 10 juillet 2020, 09:37:06 pm 21:37
par Jurisite