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Législation-Tunisie
Organisation de la Profession d'Architecte
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Loi n°74-46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession d'architecte en Tunisie


Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adoptée,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

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