Organisation de la Profession d'Architecte
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Loi n°74-46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession d'architecte en Tunisie |
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adoptée, Promulguons la loi dont la teneur suit : |