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Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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| TITRE II - DES PLANS
D'AMENAGEMENT URBAIN CHAPITRE VI - Du conseil consultatif d'urbanisme et d'architecture |
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Art. 29. - Il est créé auprès du Ministre chargé
de l'Urbanisme un conseil appelé " Conseil
Consultatif d'Urbanisme et d'Architecture " chargé
notamment de donner son avis sur les grands projets urbains et sur toutes
les questions ayant rapport avec le cachet architectural des constructions
ou avec l'architecture.
Un décret fixera la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil. |
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