Livre V. — Des contrats commerciaux Titre II. — Des règles particulières
à certains contrats commerciaux Chapitre V. — Du contrat de transport et du
contrat de commission de transport Introduction
Article627. — Le contrat de transport est la convention par laquelle
un entrepreneur s'engage, moyennant un prix, à faire lui-même
parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.
Article628. — Le contrat de commission de transport est la convention
par laquelle un commerçant s'engage à faire effectuer,
soit en son nom, soit au nom du commettant ou d'un tiers, un transport
de personnes ou de choses et, s'il y a lieu, les opérations connexes.
Article 629. — Le contrat de transport et le contrat de commission de transport
sont formés par le seul accord des parties.
Article
627. — Le contrat de transport est la convention par laquelle
un entrepreneur s'engage, moyennant un prix, à faire lui-même
parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.