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Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général

Titre IV - Des Servitudes

Chapitre II - Des Servitudes établies par la Loi

Section 3. - De L'égout des toits

Art. 176. - Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

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