Code Électoral
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Titre
Chapitre VIII - Remplacement des conseillers municipaux |
ArtNote Numérotation modifiée par l'article 6 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2003. Quand les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées, il sera procédé à des élections complémentaires si le conseil municipal perd le tiers de ses membres et cela dans le délai de deux mois à compter de la dernière vacance. Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont organisées que si le conseil municipal perd plus de la moitié de ses membres. ArtNote Numérotation modifiée par l'article 6 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2003. |