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Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 2004-2177 du 14 septembre 2004, complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

width="14" Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 76 du 21 septembre 2004, page 2754

Le droit tunisien en libre accès
Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du ler juillet 1996,
Vu le décret n° 99-483 du ler mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, des finances, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones d'encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, au titre du tourisme vert et écologique prévue à l'annexe 2 du décret n° 99-483 du ler mars 1999 susvisé ce qui suit

  • Djbel Oueslet de la délégation d'El Oueslatia.

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, des finances, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, du tourisme et de l'artisanat et du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 2004.

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