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Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 2005-1686 du 6 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

width="14" Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 46 du 10 juin 2005, page 1299

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2177 du 14 septembre 2004,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre des finances, du ministre du tourisme. du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones d'encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, au titre du tourisme culturel prévue à l'annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé ce qui suit :

- Zaghouan, délégation de Zaghouan,
- Ez-Zriba, délégation de Ez-Zriba,
- Ennadhour, délégation d'Ennadhour.

Art. 2. - Le point relatif au tourisme vert et écologique prévu à l'annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tourisme vert et écologique

- parc National d'Ichkel, délégation de Tinja,
- parc National de Bou Hedma, délégation de Mezzouna et délégation d'El Guetar,
- parc National de Chaâmbi, délégation de Kasserine Sud et délégation de Foussana,
- parc National d'El Faïja, délégation de Ghardimaou, - l'île Kerkenah, délégation de Kerkenah.

Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, des finances, du tourisme, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, de l'environnement et du développement durable et du développement et de la coopération internationale sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2005.

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