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Législation-Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés

Le droit tunisien en libre accès

Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES

Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets

VI. – Revenus de Valeurs Mobilières et de Capitaux Mobiliers
2. – Revenus des Capitaux Mobiliers

a. – Définition

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ARTICLE 34. - Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers :

  1. Les intérêts, les arrérages, les lots et primes de remboursement et autres produits des obligations, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par l'Etat, les collectivités publiques locales, les établissements publics, les associations de toute nature et les sociétés civiles et commerciales ;
  2. Les intérêts des créances ;
  3. Les intérêts des dépôts de sommes d'argent ;
  4. Note Les intérêts des cautionnements en numéraire ;
    Les intérêts et les rémunérations des cautionnements;
  5. Les produits des comptes-courants ;
  6. Les revenus des parts et le boni de liquidation du fonds commun de créances prévu par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif.Note
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