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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Premier : Des Obligations en GénéralTitre Huit : De la preuve des Obligations et de celle de la LibérationChapitre Premier : Dispositions GénéralesDes présomptionsDes présemptions qui ne sont pas établies par la loi |
 Art. 486. - ** Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont remises à la prudence du tribunal ; il ne doit admettre que des présomptions graves et précises ou bien nombreuses et concordantes ; la preuve contraire sera de droit et elle pourra être faite par tous moyens. Art. 487. - Les présomptions même graves, précises et concordantes ne seront admises que si elles sont confirmées par serment de la partie qui les invoque.
Art. 488. - Celui qui possède de bonne foi une chose mobilière ou un ensemble de meubles est présumé avoir acquis cette chose régulièrement et d'une manière valable sauf à celui qui allègue le contraire à le prouver. N'est pas présumé de bonne foi, celui qui savait ou devait savoir, au moment où il a reçu la chose, que celui dont il l'a reçue n'avait pas le droit d'en disposer. Art. 489. - Entre deux parties qui sont également de bonne foi, celle qui est en possession doit être préférée, si elle était de bonne foi au moment où elle a acquis la possession, et encore que son titre soit postérieur en date.
Art. 490. - A défaut de possession et à égalité de titres, celui dont le titre à une date antérieure doit être préféré. Lorsque le titre de l'une des parties n'a pas une date certaine, on préférera celle dont le titre a une date certaine. Art. 491. - ** Lorsque les choses sont représentées par des certificats de dépôt, des lettres de voiture ou autres titres analogues, celui qui a la possession des choses est préféré à celui qui est nanti du titre, si les deux parties étaient également de bonne foi au moment où elles ont acquis la possession. |
