Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier - Est promulgué en vertu de la présente loi, « le code des douanes ».

Art. 2 - Les dispositions du code mentionné à l'article premier de la présente loi entrent en vigueur à compter du premier janvier 2009.

Art. 3 - Sont abrogées, les dispositions du décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière, à partir de l'entrée en vigueur du code mentionné à l'article premier de la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’État.