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Le droit tunisien en libre accès
Loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel
Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 juillet 2004
JORT n° 56 du 12 juillet 2004
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Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

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