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Constitution de la République Tunisienne 1959

Le droit tunisien en libre accès

Table Chronologique

Le droit tunisien en libre accès
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1er Juillet 1965 - Loi constitutionnelle n° 65-23 modifiant l'article 29 de la Constitution.
(JORT n° 35 du 2 juillet 1965 page 825)
30 juin 1967 - Loi constitutionnelle n° 67-23 modifiant l'article 29 de la Constitution.
(JORT n° 27 des 27 et 30 juin 1967 page 840)
31 décembre 1969 - Loi constitutionnelle n° 69-63 modifiant l'article 51 de la Constitution.
(JORT n° 57 des 30 et 31 décembre 1969 page 1500)
19 mars 1975 - Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant les articles 40 et 51 de la Constitution.
(JORT n° 19 des 18 et 21 mars 1975 page 520)
8 avril 1976 - Loi constitutionnelle n° 76-37 modifiant et complétant la Constitution du 1er juin 1959.
(JORT n° 26 des 9 et 13 avril 1976 page 858)
9 juin 1981 - Loi constitutionnelle n° 81-47 modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation "Assemblée Générale" par "Chambre des Députés".
(JORT n° 40 du 12 juin 1981 page 1391)
9 septembre 1981 - Loi constitutionnelle n° 81-78 organisant des élections législatives anticipées.
(JORT n° 56 des 8 et 11 septembre 1981 page 2091)
25 juillet 1988 - Loi constitutionnelle n° 88-88 modifiant la Constitution.
(JORT n° 50 du 26 juillet 1988 page 1066)
8 novembre 1993 - Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux prochains mandats législatif et Présidentiel.
(JORT n° 86 du 12 novembre 1993 page 1899)
6 novembre 1995 - Loi constitutionnelle n° 95-90 relative au Conseil Constitutionnel.
(JORT n° 90 du 10 novembre 1995 page 2095)
27 octobre 1997 - Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution.
(JORT n° 87 du 31 octobre 1997 page 1967)
2 novembre 1998 - Loi constitutionnelle n° 98-76 du
30 juin 1999 - Loi constitutionnelle n°99-52 portant disposition dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la Constitution
(JORT n°53 du 2 juillet 1999 page 1063)
 
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