Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!

Législation-Tunisie

Décret n° 1913-1 du 9 juillet 1913, portant promulgation du code pénal

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Table Chronologique

Portail Juridique Tunisien
Décret n° 1913-1 du 9 juillet 1913, portant promulgation du code pénal
Décret du 30 décembre 1921 portant promulgation du code de procédure pénale
Décret du 15 septembre 1923
Décret du 11 février 1924, modifiant les dispositions de l'article 307 du Code pénal tunisien
Décret du 29 janvier 1926
Décret du 21 janvier 1927
Décret du 18 février 1927
Décret du 11 février 1930
Décret du 23 août 1930
Décret du 6 mai 1933
Décret du 8 octobre 1935
Décret du 17 février 1936
Décret du 25 mars 1940
Décret du 25 avril 1940
Décret du 22 octobre 1940
Décret du 1er mai 1941 sur l'observation des décisions de justice rendues en possessoire
Décret du 3 juillet 1941
Décret du 10 juillet 1941
Décret du 9 juillet 1942
Décret du 4 mars 1943
Décret du 13 avril 1943
Décret du 26 février 1944
Décret du 2 mars 1944
Décret du 1er février 1945
Décret du 20 décembre 1945
Décret du 18 avril 1946
Décret du 6 juin 1946
Décret du 18 janvier 1947
Décret du 6 janvier 1949
Décret du 26 mai 1949
Décret du 22 juin 1950
Décret du 30 juin 1955
Décret du 8 décembre 1955
Décret n° 1956-13 du 12 janvier 1956, portant modification du Code pénal
Décret du 28 janvier 1956
Décret du 23 février 1956, portant modification de l'article 67 du code pénal
Décret du 31 mai 1956 sur les droits et obligations des membres de Notre Famille
Décret n° 1956-328 du 13 novembre 1956, modifiant certains articles du code pénal et du code de procédure pénale
Décret du 10 janvier 1957, relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
Loi n° 1958-15 du 4 mars 1958, portant modification de certains articles du code pénal
Loi n° 1958-73 du 4 juillet 1958, portant modification de l'article 248 du code Pénal
Décret-loi no 62-17 du 15 août 1962 (Loi no 62-39 du 22 octobre 1962)
Loi no 64-34 du 2 juillet 1964, relative à l'avortement et l'autorisant dans quelques situations
Loi n° 1965-24 du 1er juillet 1965, relative à l'avortement
Loi n° 1966-63 du 5 juillet 1966, portant modification du Code Pénal
Loi n° 1968-1 du 8 mars 1968, portant modification du code Pénal
Loi n°1968-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale
Loi n° 1969-21 du 27 mars 1969, portant modification de l'article 227 bis du Code pénal
Loi n° 1969-44 du 26 juillet 1969, portant modification de certains articles du code pénal
Loi n° 1971-13 du 9 mars 1971, portant abrogation de l'article 306 bis du Code pénal
Loi n° 1971-29 du 14 juin 1971, complétant le code pénal
Décret-loi n° 1973-2 du 26 septembre 1973, portant modification de l'article 214 du code pénal
Loi n° 1973-57 du 19 novembre 1973, portant modification de l'article 214 du code pénal
Loi n° 1977-56 du 3 août 1977, portant modification du Code pénal
Loi n° 1982-55 du 4 juin 1982, portant modification de certains articles du code pénal
Loi n° 1985-9 du 7 mars 1985, portant modification de certains articles du Code pénal
Loi n° 1985-85 du 11 août 1985, portant modification de certains articles du Code pénal
Loi n° 1989-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
Loi n° 1993-72 du 12 juillet 1993, modifiant et complétant certains articles du code pénal
Loi n° 1993-112 du 22 novembre 1993, complétant le code pénal
Loi n° 1995-9 du 23 janvier 1995, portant abrogation du travail rééducatif et du service civil
Loi n° 1995-93 du 9 novembre 1993, modifiant et complètant quelques articles du code pénal
Loi n° 1998-33 du 23 mai 1998, modifiant et complétant quelques articles du code pénal
Loi n° 1999-89 du 2 aout 1999, modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal
Loi n° 2001-49 du 3 mai 2001, modifiant et complétant le code pénal
Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant amendement du code de la presse
Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
Loi n° 2004-73 du 2 août 2004, modifiant et complétant le code pénal concernant la répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
Loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, modifiant et complétant certains articles du code pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
Loi n° 2009-68 du 12 août 2009, relative à l'instauration de la peine de réparation pénale et la modernisation des procédés alternatifs à l'emprisonnement
Loi n° 2010-35 du 29 juin 2010, complétant les dispositions de l'article 61 bis du code pénal
Loi n° 2010-40 du 26 juillet 2010, modifiant les dispositions de l'article 319 du code pénal
Décret-loi n° 2011-75 du 6 août 2011, complétant le code pénal
Décret-loi n° 2011-106 du 22 octobre 2011, modifiant et complétant le Code pénal et le Code de procédure pénale
Loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives
Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols
Décret-loi n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous surveillance électronique en matière pénale
Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions