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2018
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 Ã 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 Ã 321)
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Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.