Code Pénal - Tunisie - Table des Matières

	Code Pénal Copyright Xilyx Press ©2018
	Loi de promulgation du code pénal Livre premier. - Dispositions générales. Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312) Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)