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Code Pénal

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Livre III. - Contraventions.

Section IV. - Infractions relatives à la morale publique

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Article 317 (Nouveau). Note - Sont passibles des mêmes peines :
  1. ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse ;
  2. ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente ;
  3. ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre 1896 ;Note
  4. ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou dont la garde leur a été confiée.

En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement est toujours appliquée.

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