Article 171 (Nouveau). - Est puni de 6 mois de prison, celui qui simule
des infirmités ou des plaies dans le but d'obtenir l'aumône.
La peine est portée à un an contre :
- Celui qui, dans le même but, use de menaces ou pénètre
dans une habitation sans l'autorisation du propriétaire ;
- Celui qui, mendiant, est trouvé porteur d'armes ou d'instruments
de nature à procurer les moyens de commettre des vols ;
- Celui qui emploie à la mendicité un enfant agé
de moins de dix-huit ans. La peine sera portée au double si
cet emploi se fait sous forme de groupes organisés Note
;
- Celui qui mendie, porteur de faux certificats ou de fausses pièces
d'identité.
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