Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Logo JurisiteTunisie

Code Pénal

Copyright Xilyx Press ©2018

Le droit tunisien en libre accès

Livre II. - Infractions diverses, leur punition.

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public.

Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers.

Section XIV. - Infractions relatives aux sépultures Des infractions relatives aux sépultures

Note

Le droit tunisien en libre accès

Article 167. Note - Celui qui viole une sépulture est puni d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 200 francs.
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de quarante huit dinars d'amende, quiconque aura violé une sépulture.

Article 168. Note - Est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 100 francs, celui qui détruit, dégrade ou souille un monument érigé dans un cimetière.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de vingt quatre dinars d'amende, quiconque aura détruit, dégradé ou souillé un monument érigé dans un cimetière.

Article 169. Note - Celui qui contrairement aux règlements, exhume un cadavre, enlève déplace ou transporte un cadavre exhumé, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 200 francs.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de quarante huit dinars d'amende, quiconque aura, au mépris des lois, exhumé un cadavre, enlevé, déplacé ou transporté un cadavre exhumé.

Article 170. Note - Celui qui déplace, enterre clandestinement ou fait disparaître un cadavre avec l'intention de cacher le décès, est puni d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 300 francs.
Si le cadavre est celui d'une personne victime d'un homicide la peine d'emprisonnement est portée à 2 ans, sans préjudice de l'application des règles sur la complicité.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de soixante douze dinars d'amende, quiconque aura déplacé, enterré clandestinement ou fait disparaître un cadavre avec l'intention de cacher le décès.
La peine d'emprisonnement est portée à deux ans, si le cadavre est celui de la victime d'un homicide, et ce, sans préjudice de l'application des règles de la complicité.

Le droit tunisien en libre accès