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Code Pénal

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Livre II. - Infractions diverses, leur punition.

Titre II. - Attentats contre les particuliers.

Chapitre premier - Attentats contre les personnes.

Section Première - Homicide.
Sous-section II - Homicide involontaire
De l'homicide involontaireNote
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Article 217 (Nouveau). Note Note - L'homicide involontaire, commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements, est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3000 francs.
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de sept cent vingt dinars d'amende, l'auteur de l'homicide involontaire, commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements.
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