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Code Pénal

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Livre III. - Contraventions.

Section VII. - Infractions relatives aux biens

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Article 320. - Sont passibles des mêmes peines :
  1. Ceux qui jettent des corps durs ou immondices sur les voitures, maisons, édifices et propriétés d'autrui ;
  2. Ceux qui placent ou abandonnent dans les cours d'eau ou dans les sources des matériaux ou autres objets pouvant les encombrer.
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