Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!


L�gislation-Tunisie
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
Pensées, 135
Blaise Pascal

Code Pénal

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Livre premier. - Dispositions générales.

Chapitre IV. - De la responsabilité pénale.

Section III. - Aggravation de criminalité


JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 47 (Modifié) -
[↹]Contenu ainsi modifié par Loi n° 1989-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés, art. 2
Est récidiviste quiconque, après avoir été condamné pour une première infraction, en commet une deuxième avant qu'un délai de cinq ans ne soit écoulé depuis que la première peine a été subie, remise ou prescrite.
Le délai est de dix ans, si les deux infractions emportent une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à dix ans.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 48 -
[↹]Nouvelle rédaction par Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction
Il n'est pas tenu compte pour la détermination de la récidive :
  1. des condamnations prévues au livre III du présent code,
  2. des condamnations prononcées par les tribunaux militaires, à moins qu'elles n'aient été motivées par des infractions de droit commun,
  3. des condamnations pour les infractions prévues aux articles 217 et 225 du présent code et, de manière générale, pour les infractions qui existent, indépendamment de tout élément intentionnel, à moins que les poursuites en cours ne soient elles-mêmes motivées par des infractions de même espèce.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 49 (Abrogé) -
[⥄]Article abrogé par Décret n° 1956-328 du 13 novembre 1956, modifiant certains articles du code pénal et du code de procédure pénale, art. premier
Abrogé.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 50 (Modifié) -
[↹]Contenu ainsi modifié par Décret du 15 septembre 1923.
En cas de récidive, la peine ne peut être inférieure au maximum prévu au texte de la nouvelle infraction ni supérieure à ce chiffre porté au double, sous réserve, toutefois, de l'article 53, s'il y a lieu.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 51 (Abrogé) -
[↹]Abrogé par Loi n° 1989-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés, art. 9
Abrogé.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 52 - En matière d'ivresse publique, la première récidive entraîne la condamnation au maximum des peines prévues par l'article 317 du présent code.
Les récidives ultérieures sont punies de six mois d'emprisonnement.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 52 bis (Abrogé) -
[↹]Article ajouté par Loi n° 1993-112 du 22 novembre 1993, complétant le code pénal, art. unique
[⥄]Article abrogé par Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, art. 103
Abrogé.
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