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Code Pénal

Livre premier. - Dispositions générales.

Chapitre premier. - Étendue des effets de la loi pénale

Article premier. - Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une disposition d'une loi antérieure.
Si, après le fait, mais avant le jugement définitif, il intervient une loi plus favorable à l'inculpé, cette loi est seule appliquée.

Article 2. ^Note - Abrogé.

Article 3. ^Note - Abrogé.

Article 4. ^Note Abrogé par le décret du 13 novembre 1956- Abrogé.

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