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Législation-Tunisie
Code de la Presse
ABROGE PAR LE DECRET-LOI N°2011-115 du 2 NOVEMBRE 2011
Loi n° 1975-32
Jort n° 29 du 28 avril 1975
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Le droit tunisien en libre accès

CHAPITRE IV. - Des crimes et délits commis par voie de presse ou par tous autres moyens de publication
Section 4. - Délits contre les chefs d'États et agents diplomatiques étrangers

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Article 59. - L'offense commise publiquement envers les chefs d'États et les membres des gouvernements étrangers sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 120 à 2.000 dinars ou de l'une de ces deux peines seulement.

Code de la Presse - tunisie Article 60. - L'outrage, commis publiquement envers les chefs de missions et autres agents diplomatiques accrédités auprès du gouvernement de la République Tunisienne, sera puni d'un emprisonnement de seize jours à un an et d'une amende de 120 à 1.200 dinars ou de l'une de ses deux peines seulement.

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