|
Code de la Route
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
|
TITRE 4 -REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES CHAPITRE 2 - REGLES ADMINISTRATIVES |
 Article 72. - Les dispositions des articles 62 et 63 du présent Code sont applicables à certaines catégories de motocycles qui sont fixées par décret.Les dispositions des articles 64 et 65 du présent code sont applicables aux motocyclettes et aux tricycles et quadricycles à moteur. |
