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TITRE 4 -REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES
CHAPITRE 3 - UTILISATION DU CASQUE

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Article 73. - Tout conducteur d'un motocycle à deux roues autorisé à circuler doit utiliser un casque répondant aux conditions fixées par arrêté du ministre chargé des Transports. Cette condition s'applique aussi au passager.
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