|
Code de la Route
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
|
TITRE 4 -REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES CHAPITRE 3 - UTILISATION DU CASQUE |
 Article 73. - Tout conducteur d'un motocycle à deux roues autorisé à circuler doit utiliser un casque répondant aux conditions fixées par arrêté du ministre chargé des Transports. Cette condition s'applique aussi au passager. |
