Lgislation-Tunisie

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 1997, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport.

Abrogé par l'arrêté du 30 mai 2003

 


Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique du budget des collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, et notamment son article 89,

Arrêtent :

Article premier. - La liste des communes concernées par l'application de la contribution à la réalisation de parkings collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :

  • Tunis
  • Sfax
  • Sousse
  • Gabès
  • Médenine
  • Bizerte
  • Gafsa
  • Nabeul
  • Mahdia
  • Kasserine
  • Monastir
  • Djerba Houmet Souk
  • Djerba Midoun
  • Djerba Ajim
  • Zarzis
  • Menzel Bourguiba
  • Mateur
  • Ras Djebel
  • El Ksar
  • Hammamet
  • Kelibia
  • Menzel Temime
  • Korba
  • Dar Chaâbane Fehri
  • Soliman
  • Ksour Essaf
  • Hammam Sousse
  • M'saken
  • Kalaâ Kebira
  • Fériana
  • Moknine
  • Ksar Hellal
  • Djemmal
  • Téboulba
  • Douz
  • Ben Arous
  • Hammam-lif
  • El Mourouj
  • Ezzahra
  • Radès
  • Mégrine
  • M'hamdia Fouchana
  • Ettadhamen Douar Hicher
  • Ariana
  • La Manouba
  • Den-Den
  • Oued Ellil
  • Djedaïda
  • Tebourba
  • Kairouan
  • Bardo
  • La Goulette
  • La Marsa
  • Béja
  • Tataouine
  • Le Kef
  • Jendouba
  • Sidi Bouzid
  • Sakiet Ezzit
  • El Hamma
  • El Aïn
  • Sakiet Eddaïer
  • Tozeur
  • Gremda
  • Siliana.

Art. 2. - Les présidents des municipalités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui