Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article 25. —  La durée annuelle du travail effectif des fonctionnaires est fixée entre 2.000 et 2 400 heures.
Toutefois, certaines catégories de personnels occupant certains emplois déterminés par les statuts particuliers peuvent exercer à mi-temps ; les modalités d’application de ces dispositions sont déterminées par décret.

Article 26. — Les jours fériés, donnant lieu à congé en faveur des fonctionnaires sent fixés par décret.