Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article 23. —  L’avancement d’échelon a lieu d’un échelon à celui immédiatement suivant.

Article 24. — Sous réserve des dispositions des articles 50, 51, 68, 69 et 70, l’avancement d’échelon a lieu automatiquement selon les cadences déterminées par les statuts particuliers.