Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article 85 —  Est fonctionnaire stagiaire l’agent public qui recruté afin d’occuper un emploi permanent dans les cadres de l’Administration dont il relève, accomplit, dans les conditions déterminées par le statut particulier qui lui est applicable, un stage préalablement à sa titularisation.