Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article 86 —   Les statuts particuliers déterminent les conditions de stage et de titularisation.
La durée du stage est fixée à deux ans ; elle est d’une année pour les agents issus d’une école de formation agrée, ainsi que pour ceux ayant accompli, en qualité de temporaire ou de contractuel, au moins deux années de services civils effectifs.
Toutefois, s’il n’a pas été statué sur sa titularisation et à respiration d’un délai de quatre ans à compter du recrutement, le fonctionnaire est titularisé d’office.