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Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire Choses vues HUGO (Victor)

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Titre III – Des ouvriers

Chapitre I — Définition

Article 89 — Le corps des ouvriers régi par les dispositions du présent titre comprend :

des ouvriers stagiaires ;
des ouvriers titulaires.

Le personnel ouvrier est classé en unités, catégories et échelons. Chaque unité comprend plusieurs catégories et chaque catégorie est divisée en échelons.

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