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Législation-Tunisie

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Le droit tunisien en libre accès

Titre III – Des ouvriers

Chapitre I — Définition

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Article 89 —   Le corps des ouvriers régi par les dispositions du présent titre comprend :

  • des ouvriers stagiaires ;
  • des ouvriers titulaires.

Le personnel ouvrier est classé en unités, catégories et échelons. Chaque unité comprend plusieurs catégories et chaque catégorie est divisée en échelons.

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