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Législation-Tunisie

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Le droit tunisien en libre accès

Titre V — Du personnel contractuel

Chapitre Premier — Définition

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Article 108.   — L’Administration peut recruter par voie de contrats des agents, de nationalité tunisienne, pour l’exécution de missions particulières d’une durée limitée.
Le recrutement des personnels contractuels de nationalité étrangère est régi soit par les dispositions des accords de coopération administrative ou technique soit par les dispositions des contrats

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