Art. 17. - Le contrôle médical est confié à des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens conseils auprès de la caisse, chargés essentiellement des missions suivantes :

• le suivi et le contrôle de la qualité des services rendus par les fournisseurs des prestations de soins et l'observation de leur accommodement avec l'état de santé du bénéficiaire,
• la coordination entre les différents intervenants en vue de garantir une prise en charge adéquate des prestations de soins fournies aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.
• le suivi de l'évolution des dépenses de santé,
• l'émission d'avis concernant la prise en charge des prestations de soins soumises à accord préalable.

Les modalités et procédures d'exercice de ces missions sont fixées par décret.

Art. 18. - Sous réserve du respect des principes déontologiques et de la législation en vigueur, les médecins-conseils et les médecins dentistes conseils peuvent à l'occasion de l'exercice de leurs missions :

• convoquer le bénéficiaire des prestations de soins et le soumettre au diagnostic ou le cas échéant à l'expertise.
• obtenir tous les renseignements se rattachant à l'état de santé du bénéficiaire,
• accéder au dossier médical du bénéficiaire,
• demander des éclaircissements aux fournisseurs des prestations de soins concernant l'état de santé du bénéficiaire,
• visiter les structures sanitaires pour constater les conditions de prise en charge des bénéficiaires.