Code de la Nationalité Tunisienne
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TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNECHAPITRE II - De l 'acquisition de la nationalité tunisienneSection II. - Acquisition par voie de naturalisation |
Art. 19. - La naturalisation tunisienne est accordée par décret. Art. 20. - Sous réserve des exceptions prévues à l'article 21 ci-après, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en Tunisie pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. Art. 21. - Peut être naturalisé sans la condition de résidence fixée à l'article précédent :
Art.
22. - L'étranger, qui a fait l'objet d'un arrêté
d'expulsion ou d'un arrêté d'assignation à résidence,
n'est susceptible d'être naturalisé que si cet arrêté
a été régulièrement rapporté ou annulé. Art. 23. - Nul ne peut être naturalisé
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