Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975,
relative aux passeports et aux documents de voyage telle que modifiée et complétée par la loi n° 1998-77 du 2 novembre 1998^Note , la loi n° 2004-6 du 3 février 2004, la loi n° 1008-13 du 18 février 2008^Note et la loi n°2017-45 du 15 mai 2017^Note

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales

Art. Premier. - Tout ressortissant tunisien désirant se rendre à l'étranger doit être muni d'un document de voyage national.

Art. 2. - Les documents de voyage nationaux sont de deux sortes:

Les passeports;
Les titres de voyage.

Tout document de voyage est remis à titre rigoureusement personnel au porteur.

Art. 3. - Les passeports et les titres de voyage sont délivrés par l'autorité administrative. Ils certifient, à l'étranger, l'identité de celui qui en est porteur et lui assurent la faculté de voyager librement.
Ils demeurent la propriété de l'Etat tunisien.