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Loi n° 2001-65 relative aux établissements de crédit
Texte abrogé et remplacé par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016

Introduction (Art. Premier)
Titre Premier - Des établissements de crédit et des opérations bancaires (Art. 2 à 6)
Titre II - De l'agrément (Art . 7 à 19)
Titre III - De l'exercice de l'activité d'établissement de crédit (Art. 20 à 31)
Titre IV - Du contrôle des établissements de crédit et de la protection des déposants (Art . 32 à 41)
Titre V - Des Sanctions (Art . 42 à 53)
Titre VI - Dispositions transitoires (Art . 54 à 55)

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