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Organisation des Régimes de Sécurité Sociales
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Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. TITRE II - LES REGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE PREMIER - Les prestations familiales |
Art. 66 (nouveau). 367
Ainsi
modifié par loi n° 1981-0005 du 12 février 1981- La caisse
nationale est tenue de rembourser à l'employeur, sur production
des pièces justificatives, l'avance que ce dernier a faite en exécution
des dispositions de l'article 122 du code
de travail, accordant au chef de famille salarié un congé
supplémentaire à l'occasion de chaque naissance Ã
son foyer. |
