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Droits de Consommation
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TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE CONSOMMATION
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Désignation des produits
Taux DC en %
ou en Dinars
Note Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break " et les voitures de course :
- Véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne :
 

a) Véhicules tous terrains

90

b) Autres voitures à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du Ministère des Affaires Sociales

 
Note

* D'une cylindrée n'excédant pas 1200 cm3 et dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et dont l'âge ne dépasse pas 3 ans à compter de la date de première mise en circulation

10

* D'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3.

50 Note 20 16

* D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3

55 Note20 16

* D'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3

100 Note 45 30

* D'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700 cm3

125 Note55 38

* D'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 2000 cm3

170 Note 80 52

* D'une cylindrée excédant 2000 cm3 et n'excédant pas 2200 cm3

200 Note 100Note 67

* D'une cylindrée excédant 2200 cm3 et n'excédant pas 2300 cm.3

230 Note120Note 67

* D'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2400 cm3

275 Note 140 Note 67

* D'une cylindrée excédant 2400 cm3

295 155 Note 67
- Véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :

a) Véhicules tous terrains

90

b) Autres voitures à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du Ministère des Affaires Sociales Note

 

* D'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3

75 45 38

* D'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700 cm3

80 45 38

* D'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 1900 cm3

125 55 40

* D'une cylindrée excédant 1900 cm3 et n'excédant pas 2100 cm3

190 90 55

* D'une cylindrée excédant 2100 cm3 et n'excédant pas 2300 cm3

210 100 63

* D'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2500 cm3

240 115 70

* D'une cylindrée excédant 2500 cm3 et n'excédant pas 2700 cm3

.290 150 Note 88

* D'une cylindrée excédant 2700 cm3 et n'excédant pas 2800 cm3

315 160 Note 88

* D'une cylindrée excédant 2800 cm3

355 190 Note 88
Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs :

* D'une cylindrée excédant 50 cm3

80
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport :

- D'une longueur égale ou inférieure à 11 M Note

30
- D'une longueur supérieure à 11 M
135
- Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des même types), avec boite en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
90
Réveils et pendulettes à mouvement de montre, avec boites en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
90
Pistolets et revolvers
30
Bracelets et boites de montres, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
60
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre
30
Autres armes
30
Cartouches et autres munitions pour la chasse ou de tir sportif
30
Cartes à jouer à l'exclusion des cartes à jouer destinées à développer les capacités mentales des enfants
60
Stylos et crayons à bille, stylos à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, stylo à plume, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
90
Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc..) et pièces détachées, autres que les pierres et les mèches, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
90
Pipes, fume cigare et fume-cigarette, et leurs parties en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux
90
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de Métaux précieux
90
Cannetilles d'or fin, pailletes d'or fin ou feuilles en or pour dorure
80 Note
Extraits, essences et concentrés de café y compris le café soluble et les préparations à base de caféNote
25
 

Note Parfums et eaux de toilette. (33-03)

10

Note Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, (autres que les médicaments) y compris les préparations anti- solaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. (N° du tarif douanier 33-04)

10

Note Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres â modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément. ( N° du tarif douanier 84-15)

10

Note Unités de réfrigération des machines et appareils pour le conditionnement de l’air du type split system. (N° du tarif douanier EX 84-18)

10

Note Machines à laver la vaisselle à chauffage électrique (N° du tarif douanier EX 84- 22)

10

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