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Droits de Consommation
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TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE CONSOMMATION
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Désignation des produits
Taux DC en % ou en Dinars
Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelle que soient les proportions du mélange
25
Thé
25
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
40
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques
25
1) Bière classée, conditionnée dans des récipients :

- Boite d'une contenance inférieure à 0,250 litre,

0,160 D/l'unité

- Boite d'une contenance comprise entre0,250 litre et 0,320 litre

0,430 D/ l'unité

- Bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre

0,430 D/ l'unité

- Bouteille ou boite d'une contenance comprise entre 0,321 litre et 0,400 litre

0,510 D/ l'unité

- Bouteille ou boite d'une contenance comprise entre 0,401 litre et 0,500 litre

0,600 D/ l'unité

- Bouteille ou boite d'une contenance comprise entre 0,501 litre et 0,660 litre

0,670 D/ l'unité

- Bouteille ou boite d'une contenance comprise entre 0,661 litre et 1 litre

1,200 D/ l'unité
2) Bière à pression, classée
0,780 D/ litre
3) Bière en vrac, classée
0,610 D/ litre
1) Vins en vrac classés, livrés aux embouteilleurs
5,000 D
2) Vins mousseux, classés, en bouteilles d'une contenance n'excédant pas un litre.
16,000 D l'unité
3) Vins de liqueurs, mistelles, moûts à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais, classés, en bouteilles d'une contenance n'excédant pas un litre
2,500 D/ l'unité
4) Autres vins classés, en bouteilles, provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais :

- Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre

0,450 D/ l'unité

- Bouteille d'une contenance comprise entre 0,376 litre et 0,500 litre.

0,600 D/ l'unité

- Bouteille d'une contenance comprise entre 0,501 litre et 0,750 litre.

0,900 D/ l'unité

- Bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 litre et 1 litre.

1,200 D/ l'unité
Vermouths et autres vins de raisins frais, préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
200%
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple).
25%
Alcools bruts, alcools éthyliques mauvais goût et alcools éthyliques dénaturés à usage ménager
4,200 D/ hectolitre
- Alcools éthyliques bon goût dénaturés à usage pharmaceutique, de parfumerie et autres usages industriels
10,500 D/ hectolitre
- Alcools éthyliques bon goût de tous titres non dénaturés destinés essentiellement à la fabrication des boissons alcoolisées à l'exclusion des alcools utilisés dans la fabrication des vinaigres
380,000 D/ hectolitre
- Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons alcoolisées
24,000 D/hectolitre
- Préparations alcooliques autres que celles utilisées pour la fabrication des boissons alcoolisées
12,000 D/hectolitre
- Eaux de vie, obtenues par distillation
683%
- Whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses non classées
648%
- Whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses classées
395%
- Pastis, Ricard, Anisette et Thibarine
597%
Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs
40
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
135
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabac "homogénéisés ou reconstituées " ; extrait et sauces de tabacs
135
- Marbre brut en bloc en provenance de tous pays
100
- Marbre dégrossis ou débités par sciage ou autrement en plaques de forme carrée ou rectangulaire en provenance de tous pays
150
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
0,400 D/hl
Essence super
22,4469 D/hl
Essence super sans plomb
18,7758 D/hl
Essence normale
20,3836 D/hl
Essence avion (kérosène y compris le carburéacteur)
1,990 D/hl
White spirite non dénaturé
1,690 D/hl
Pétrole lampant
3,5404 D/hl
Gas-oil
4,5967 D/hl
Fuel-oil domestique
6,7573 D/hl
Fuel-oil léger
3,900 D/100 Kg
Fuel-oil lourd
2,0749 D/100 Kg
Huiles de graissage et lubrifiants
0,997 D/100 Kg
Huiles de vaseline et de paraffine
0,875 D/hl
Autres à l'exclusion du White spirit dénaturé
1,690 D/hl
- Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d'un poids net n'excédant pas treize kilogrammes
Note 8,256 D/Tonne
- Gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant treize kilogrammes
Note 44,700 D/Tonne
- Gaz naturel destiné à l'utilisation en tant que carburant pour les véhicules automobiles
Note 0,113373D/m3
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 2 Kgs autres que ceux des types utilisés pour avions ou à usage agricole en provenance de tous pays
30
Chambres à air, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 0,500 Kg en provenance de tous pays
30
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
90
Papier à cigarettes, même découpé à format, présenté en cahiers ou en tubes
40
Ouvrages en marbre en provenance de tous pays
150
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal
90
Perles fines brutes ou de culture, non enfilées, ni montées, ni serties, ou enfilées temporairement pour la facilité du transport
240Note 80
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis autres qu'à usage industriel
270Note 80
Pierre gemmes même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni serties, ou non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel
60
Pierres synthétiques ou reconstituées même travaillées ou assorties non enfilées, ni montées ni serties, ou non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel
90Note 80
Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques autres qu'à usage industriel
50
Or sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, autres qu'en lingots et autres que ceux destinés à l'usage médico-chirurgical
90
Platine sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
90Note 80
Platine sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
90

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays

90Note

115

Anneaux de fermeture en argent
80Note
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays
70Note 115
Autres ouvrages en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux en provenance de tous pays à l'exclusion des creusets, couvercles et nacelles en platine pour laboratoires d'analyse
250Note 115
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées en provenance de tous pays autres qu'à usages industriels
70Note 115

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