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Le droit tunisien en libre accès

Table Chronologique

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Portail Juridique Tunisien
2 juin 1988 - Loi n° 1988-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
31 décembre 1988 - Loi n° 1988-145, portant loi de finances pour la gestion 1989
30 décembre 1989 - Loi n° 1989-114, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
31 décembre 1990 - Loi n° 1990-111, portant loi de finances pour l'année 1991
31 décembre 1991 - Loi n° 1991-98 , portant loi de finances pour l'année 1992
29 décembre 1992 - Loi n° 1992-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour l'année 1993
27 décembre 1993 - Loi n° 1993-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994
26 juillet 1994 - Loi n° 1994-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing
25 décembre 1995 - Loi n° 1995-109, portant loi de finances pour l'année 1996
29 décembre 1997 - Loi n° 1997-88, portant loi de finances pour l'année 1998
28 décembre 1998 - Loi n° 1998-111, portant loi de finances pour l'année 1999
9 août 2000 - Loi n° 2000-82, portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux
28 décembre 2001 - Loi n° 2001-123, portant loi de finances pour l'année 2002
17 décembre 2002 - Loi n° 2002-101, portant loi de finances pour l'année 2003
29 décembre 2003 - Loi n° 2003-80, portant loi de finances pour l'année 2004
31 décembre 2004 - Loi n° 2004-90, portant loi de finances pour l'année 2005
19 décembre 2005 - Loi n° 2005-106, portant loi de finances pour l'année 2006
28 octobre 2006 - Loi n° 2006-71 du , modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
18 décembre 2006 - Loi n° 2006-80, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises.
25 décembre 2006 - Loi n° 2006-85, portant loi de finances pour l’année 2007
27 décembre 2007 - Loi n° 2007-70, portant loi de finances pour l’année 2008
22 décembre 2008 - Loi n° 2008-77, portant loi de finances pour l’année 2009
23 juin 2009 - Loi n° 2009-32, relative à l'octroi d’avantages fiscaux aux prestations de restauration au profit des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base
21 décembre 2009 - Loi n° 2009-71, portant loi de finances pour l’année 2010
17 décembre 2010 - Loi n° 2010-58, portant loi de finances pour l’année 2011
31 décembre 2011 - Loi n° 2011-7, portant loi de finances pour l’année 2012
5 novembre 2011 - Décret-loi n° 2011-118, portant dispositions fiscales relatives relatives aux institutions de microfinance
29 décembre 2012 - Loi n° 2012- 27, portant loi de finances pour l’année 2013
23 décembre 2013 - Loi n° 2013-51, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
30 décembre 2013 - Loi n° 2013-54, portant loi de finances pour l’année 2014
19 août 2014 - Loi n° 2014-54, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
26 décembre 2014 - Loi n° 2014-59, portant loi de finances pour l’année 2015
25 décembre 2015 - Loi n° 2015-53, portant loi de finances pour l’année 2016
17 décembre 2016 - Loi n° 2016-78, portant loi de finances pour l’année 2017
14 février 2017 - Loi n° 2017-8, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
18 décembre 2017 - Loi n° 2017-66, portant loi de finances pour l’année 2018
27 décembre 2018 - Loi n° 2018-56, portant loi de finances pour l’année 2019
23 décembre 2019 - Loi n° 2019-78, portant loi de finances pour l’année 2020
23 décembre 2020 - Loi n° 2020-46, portant loi de finances pour l’année 2021
28 décembre 2021 - Loi n° 2021-21, portant loi de finances pour l’année 2022
22 décembre 2022 - Décret-loi n° 2022-79, portant loi de finances pour l’année 2023
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