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Code de la TVA
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Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 Chapitre Premier - Champ d'Application (Art. 1 ? 4)
 Chapitre II - R?gles d'Assiette (Art. 5 et 6)
 Chapitre III - Taux (Art. 7 et 8)
 Chapitre IV - D?ductions (Art. 9 et 10)
 Chapitre V - R?gime Suspensif (Art. 11 ? 14)
 Chapitre VI - Restitution (Art. 15)
 Chapitre VII - R?gimes Forfaitaires (Art. 16 et 17)
 Chapitre VIII - Obligations des Assujettis (Art. 18 ? 19 Bis)
 Chapitre IX - Dispositions Diverses (Art. 20 et 21)
 Annexes
 D?crets de mise en application
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