Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants
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Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Section 6 - De la pension proportionnelle |
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Les pensions proportionnelles ainsi que les pensions liquidées en application des articles 15 bis et 15 ter du présent décret, sont réversibles au profit du conjoint et des orphelins de l’assuré dans les mêmes conditions que celles prévues à la section 5 du présent décret.
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