Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g�n�ral (Art. 1 � 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 � 268)

 Chapitre premier. - Des �l�ments du fonds de commerce (Art. 189)
 Chapitre II. - Des contrats ayant le fonds de commerce pour objet (Art. 190 � 240)
 Chapitre III. - Des Dispositions communes � la vente et au nantissement du fonds de commerce (Art. 241 � 258)
 Chapitre IV. - De la distribution judiciaire du prix (Art. 259 � 268)

 Livre III. - De la lettre de change, du billet � ordre et du ch�que (Art. 269 � 412)

 Livre IV. - Du concordat pr�ventif et de la faillite (Art. 413 � 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 � 596)