Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en général (Art. 1 à 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 à 268)

 Chapitre premier. - Des éléments du fonds de commerce (Art. 189)
 Chapitre II. - Des contrats ayant le fonds de commerce pour objet (Art. 190 à 240)

 Section I. - De la vente et de la promesse de vente (Art. 190) à 228
 Section II. - De la location du fonds de commerce (Art. 229 à 235)
 Section III. - Du nantissement du fonds de commerce (Art. 236 à 240)

 Chapitre III. - Des Dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce (Art. 241 à 258)
 Chapitre IV. - De la distribution judiciaire du prix (Art. 259 à 268)

 Livre III. - De la lettre de change, du billet à ordre et du chèque (Art. 269 à 412)

 Livre IV. - Du concordat préventif et de la faillite (Art. 413 à 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 à 596)