Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
 Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)

 Chapitre premier. - De la lettre de change (Art. 269 ? 338)

 Section I. - De la cr?ation et de la forme de la lettre de change (Art. 269 ? 274)
 Section II. - De la provision (Art. 275)
 Section III. - De l'endossement (Art. 276-282)
 Section IV. - De l'acceptation (Art. 282 ? 288)
 Section V. - De l'aval (Art. 289)
 Section VI. - De l'?ch?ance (Art. 290 ? 293)
 Section VII. - Du payement (Art. 294 ? 305)
 Section VIII. - Des recours faute d'acceptation et faute de payement ; des prot?ts (Art. 306 ? 321)
 Section IX. - De l'intervention (Art. 322 ? 328)
 Section X. - De la pluralit? d'exemplaires et des copies (Art. 329 ? 332)
 Section XI. - Des alt?rations (Art. 334)
 Section XII. - De la prescription (Art. 335)
 Section XIII. - Dispositions g?n?rales (Art. 336 ? 338)

 Chapitre II. - Du billet ? ordre (Art. 339 ? 345)
 Chapitre III. - Du ch?que (Art. 346 ? 412)

 Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)