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Tunisie
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Code de Commerce
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 Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g�n�ral (Art. 1 � 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 � 268)
 Livre III. - De la lettre de change, du billet � ordre et du ch�que (Art. 269 � 412)

 Livre IV. - Du concordat pr�ventif et de la faillite (Art. 413 � 596)
 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 � 596)

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