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2007
Loi de Promulgation
Sommaire
Dispositions générales
LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)
LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 à 182)
LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 à 232)
CHAPITRE Premier : INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (183 à 185)
CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (186 à 191)
CHAPITRE III : DE LA DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (192 à 197)
CHAPITRE IV : DE LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (198 à 213)
CHAPITRE V : DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES VOIES DE RECOURS CONTRE LEUR DÉCISIONS (214 à 227)
CHAPITRE VI : DES RÉCUSATIONS (228 à 231)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES (232)
LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)
LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)
Table Chronologique
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LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52)