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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| Signalons tout d’abord, qu’en France, à côté des moyens proprement répressifs mis en place dans le Code pénal, il existe d'autres procédés destinés à la prévention. Ces procédés imposent des contrôles plus stricts et une transparence plus grande dans les principaux secteurs de la vie politique, administrative et économique. En effet, un cortège de lois ayant pour objet d'introduire une plus grande transparence dans divers secteursNote Pour plus de précisions ; Voir VITU J-Cl Pén art 432-11 CPF n° 49. . Le texte le plus important est la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesNote la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, JCP 1993, III, 65957. . Cette loi modifie les règles sur le financement des campagnes électorales et des partis et créée d'autre part un service central de prévention de la corruption, chargé de centraliser les renseignements nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption et de trafic d'influence, de concussion et d'ingérence.
De tels procédés de prévention n’existent pas encore en Tunisie. Ainsi, la comparaison entre les deux législations sera limitée à la répression. L’étude de la répression se dédouble. Il faut, en effet, étudier le droit de forme en premier lieu pour étudier ensuite le droit de fond. Ainsi la comparaison portera sur la procédure (chapitre 1er) puis sur les peines (chapitre 2). |
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