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Ait praetor : si non habebunt advocatum, ego dabo
Le préteur dit : à ceux qui n'auront pas d'avocat, j'en donnerai un |
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Ait praetor : si non habebunt advocatum, ego dabo
Le préteur dit : à ceux qui n'auront pas d'avocat, j'en donnerai un |
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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001-2025 |
 INTRODUCTION  PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION  Introduction CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION CONCLUSION |
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