La rédaction des lois, la norme positive et la règle juridique

On ne va pas opposer ici la théorie pure de droit (positivisme juridique) de Kelsen à la théorie de la cohérence normative de Dworkin mais on va se poser une subtile question: La rédaction d’un texte juridique doit-elle être appropriée à la nature de ce texte? Peut-on rédiger une loi ou une norme juridique avec un style de poème ou lyrics populaire?

Même si toute norme est l’expression d’une volonté humaine (loi de hume), cette expression doit être faite avec un art qui lui est particulier et dans un support qui lui est exclusivement réservé.

La norme juridique n’est pas un simple texte que toute personne peut rédiger ou concevoir…ou même comprendre. C’est une affaire de juristes disciplinés. Et ce n’est pas une question d’élitisme mais une vision naturelle des choses: la médecine pour les médecins, la physique pour les physiciens et le droit pour les juristes.

Il est vrai que la démocratie contemporaine (notion bizarrement flottante et incolore) a mis en premier plan la notion du droit du citoyen à l’information qui a emporté en elle ce qu’on appel la « vulgarisation de droit ». Vulgarisation ne rime pas avec simplification mais signifie une façon d’expliquer aux non juristes le droit qui est apparu, soudainement, une notion ambiguë et difficile à comprendre!!!

Ainsi, des juristes reconvertis (de formation littéraire ou journalistique) se sont donnés à cœur joie, non seulement d’expliquer la loi, mais aussi de l’interpréter et de la rédiger. De la vulgarisation destinée au simple citoyen on est passé à la vulgarisation de la norme juridique. Pour un juriste, moraliste par « normativité », un texte juridique mal rédigé est texte vulgaire techniquement.

La loi contemporaine, au vu de sa rédaction, n’apparaît plus comme une loi mais plutôt comme un article de presse publié dans un journal officiel. Du coup, la signification d’une loi n’est plus accessible par voie d’opération intellectuelle juridique logique, mais sujette à des suppositions et des acrobaties analytiques imprécises et » vulgaires ».

Dés lors, quiconque est devenu investi d’un pouvoir ou d’une autorité légitime d’interpréter la loi. Quiconque donc, est devenu législateur.

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